CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV) – CANADA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV) – CANADA

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part :

L’Origine Cachée Inc., société de droit canadien, immatriculée au Numéro d’entreprise (BN) : 1180998230, ayant son siège social à 15856 Rue Victoria, Montréal QC H1A 0A9, Canada, dont le nom commercial est SwipePoils.com (ci-après « SwipePoils.com »),et d’autre part toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site SwipePoils.com, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Tout achat ou toute visite sur le site SwipePoils.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV), consultables sur : https://swipepoils.com › pages › conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation-cgv-canada

ARTICLE LIMINAIRE – Définitions

  • Client : tout Utilisateur qui dispose d’un compte sur le Site et/ou réalise un achat d’un Produit via le Site.

  • Commande : processus par lequel le Client choisit des Produits et finalise le paiement.

  • Produit : tout article disponible à l’achat sur le Site.

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit Client ou non.

  • Site : l’ensemble des pages web de SwipePoils.com.

ARTICLE 1 – Objet et domaine d’application des CGV

  1. Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.

  2. Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les conditions, politiques et modalités décrites dans les présentes CGV.

  3. Toute visite ou achat sur le Site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

ARTICLE 2 – Version en vigueur

  1. La version des CGV en vigueur est celle disponible sur le Site au moment de la Commande.

  2. SwipePoils.com peut mettre à jour les CGV à tout moment pour se conformer à la législation canadienne ou pour des raisons techniques. Les Utilisateurs doivent consulter régulièrement les CGV sur : https://swipepoils.com › pages › conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation-cgv-canada

  3. L’accès continu au Site après mise à jour constitue l’acceptation des nouvelles CGV.

ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation du Site

  1. Le Site est hébergé sur Shopify Inc., fournisseur de la plateforme e-commerce.

  2. L’Utilisateur déclare avoir atteint la majorité légale au Canada.

  3. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site ou ses services de manière illégale ou non autorisée.

  4. SwipePoils.com n’est pas responsable des interruptions du Site ou de son contenu.

ARTICLE 4 – Conditions générales

  1. SwipePoils.com peut refuser l’accès à ses services à toute personne ou limiter les ventes dans certaines zones.

  2. Les descriptions, prix et disponibilité des Produits peuvent être modifiés à tout moment.

  3. Toute offre est nulle là où la loi canadienne l’interdit.

ARTICLE 5 – Prix

  1. Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) toutes taxes comprises.

  2. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la Commande.

  3. Les prix peuvent être modifiés en fonction des coûts logistiques ou des matières premières.

ARTICLE 6 – Présentation des articles

  1. Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif.

  2. Les couleurs et détails peuvent varier selon les écrans et ne sont pas garantis identiques aux images.

  3. SwipePoils.com ne garantit pas que tous les Produits répondront aux attentes de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – Outils facultatifs et liens tiers

  1. Certains outils ou contenus tiers peuvent être accessibles via le Site.

  2. L’Utilisateur utilise ces outils à ses risques et périls et doit respecter les conditions des fournisseurs tiers.

  3. SwipePoils.com décline toute responsabilité liée à l’usage de ces outils ou contenus tiers.

ARTICLE 8 – Commentaires, suggestions et autres propositions

  1. Tout commentaire, suggestion ou idée communiquée au Site peut être utilisé librement par SwipePoils.com sans obligation de rémunération ou de confidentialité.

  2. L’Utilisateur est responsable de ses commentaires et doit respecter les droits d’autrui.

ARTICLE 9 – Renseignements personnels

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Politique de confidentialité accessible sur : https://swipepoils.com › pages › politique-de-confidentialite.

ARTICLE 10 – Commandes

  1. La Commande est finalisée après paiement intégral et confirmation par e-mail.

  2. Les Commandes peuvent être annulées uniquement en cas de rupture de stock ou de force majeure.

  3. Le Client est responsable du suivi de sa Commande à l’aide du numéro fourni par e-mail.

ARTICLE 11 – Livraison, échange et retour

  1. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la Commande.

  2. Les délais de livraison dépendent des transporteurs et peuvent varier.

  3. Les Produits défectueux ou non conformes peuvent être retournés selon la législation canadienne.

  4. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine pour tout remboursement.

ARTICLE 12 – Limitation de responsabilité et garanties

  1. SwipePoils.com décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte du Site ou des Produits.

  2. Les Produits sont fournis « tels quels », et l’Utilisateur assume tous les risques liés à leur usage.

  3. Les garanties légales canadiennes s’appliquent aux défauts cachés et à la conformité des Produits.

ARTICLE 13 – Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser SwipePoils.com pour toute réclamation de tiers liée à la violation des présentes CGV.

ARTICLE 14 – Dissociabilité

Si une disposition des CGV est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

ARTICLE 15 – Résiliation

SwipePoils.com peut résilier l’accès au Site en cas de non-respect des CGV. Les obligations antérieures à la résiliation restent en vigueur.

ARTICLE 16 – Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les CGV ne constitue pas une renonciation.

ARTICLE 17 – Loi applicable

Les CGV sont régies par les lois en vigueur au Canada, province de résidence du Client, sauf disposition légale contraire applicable.

ARTICLE 18 – Coordonnées

Pour toute question relative aux CGV :
Email : support@swipepoils.com
Adresse : 15856 Rue Victoria, Montréal QC H1A 0A9, Canada
Téléphone : (438) 600- 6415